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Une nouvelle législation européenne pour les drones

Il n'y a plus de distinction entre les pilotes amateurs et les pilotes professionnels
magazine

En 2016, un arrêté royal relatif au vol des drones dans notre pays est entré en vigueur. Toutefois, ces règles diffèrent d'un pays à l'autre, ce qui rend très complexe le franchissement des frontières nationales. Cette situation est enfin en train de changer, grâce à la nouvelle législation européenne qui a été publiée dans sa forme finale le 11 juin 2019 et qui devrait entrer en vigueur à la mi-2020. Dans l'arrêté royal actuel, le principe est le suivant : "rien n'est autorisé, à moins que nous ne disions que ça l'est", alors que dans la nouvelle législation, c'est le contraire: "tout est autorisé, sauf si nous disons que c'est interdit".
L'un des changements les plus importants est qu'il n'y aura plus de distinction entre les pilotes amateurs et les pilotes professionnels. On n'établira une distinction que sur la base des risques associés à certains vols. Il existe environ trois catégories de vols, chacune avec ses propres risques et limites: la catégorie ouverte, spécifique ou certifiée. La catégorie à laquelle appartient un vol ne dépend plus du drone utilisé mais des risques associés au vol. Les paramètres sont donc, par exemple, la hauteur à laquelle on veut voler, la distance à laquelle le drone s'approche des gens ou le fait que le le pilote puisse voir le drone ou non.
Une autre différence essentielle est que pour les vols avec des drones pesant plus de 250 grammes, ce n'est plus le drone lui-même qui doit être enregistré, mais l'opérateur. Il peut s'agir d'un pilote ou d'un sprl. Chaque drone pesant plus de 250 grammes doit envoyer une identité à distance.