"Être membre d'un conseil provincial est une activité d'indépendant"

"Être membre d'un conseil provincial est une activité d'indépendant"  

Le 16 décembre 2025, la Cour du travail d'Anvers a jugé qu'un médecin élu membre d'un conseil provincial de l'Ordre des médecins exerce une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant et est donc redevable de cotisations sociales.

 

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